Terms of sale

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société à responsabilité limitée (SARL) Lanae tricot, dont le siège social est situé 5 RUE GENISSIEU, 38000 GRENOBLE, ci-après dénommée "Lanae tricot", représentant le site internet www.lanae-tricot.com, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services et dénommé ci-après "le Client".

L'entreprise : SARL Lanae tricot
Siège Social : 5 rue Génissieu, 38000 GRENOBLE
Capital Social : 2000, 00 €
N° de TVA : FR88830616231
Immatriculation en France au Registre du Commerce et des Sociétés à Grenoble sous le SIRET : 83061623100015

 

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Lanae Tricot et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : laines, accessoires de tricot, kits, livres et ateliers.

Toute prestation accomplie par la société Lanae Tricot implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Lanae Tricot ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Lanae Tricot sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Certains produits proposés (notamment les fils teints artisanalement) peuvent présenter des variations de couleur, de bain, de texture ou de métrage. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.

 

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 – Prix des produits

Tous les prix sur notre site sont les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran de paiement, à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Lanae Tricot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Lanae Tricot serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. La durée de la promotion sera précisée sur les articles concernés.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur "Procéder au paiement” en bas de la page ”Panier” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Lanae Tricot confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Lanae Tricot constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Lanae Tricot dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients via le formulaire "Contact" du site.

Lanae Tricot se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Si votre paiement ne devait pas être validée par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée. Si vous optez pour un paiement par chèque, la marchandise ne sera expédiée qu’après encaissement de votre chèque, à savoir sous 10 jours ouvrés à réception du chèque. Le chèque devra être accompagné du numéro de la facture.

 

Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Lanae Tricot jusqu’au paiement complet du prix par le client.

En revanche, les risques (perte, détérioration) sont transférés au client dès la réception des produits.

 

Article 8 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. L’acheteur doit retourner la marchandise dans l’état. Tout achat qui aurait été abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables (à compter de la date de réception de votre colis par Lanae Tricot), soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire, soit par Paypal en fonction du mode de paiement initialement utilisé par le client lors de la commande. Avant tout retour, vous devrez informer Lanae Tricot. La marchandise devra être adressée à Lanae Tricot. En cas de non-respect de ces conditions (marchandise abimée ou utilisée, absence de numéro de retour), la marchandise vous sera réexpédiée en port dû.

Lanae Tricot s’efforce de sélectionner pour vous des fils de qualité mais ne peut garantir que ceux-ci n’auront aucun défaut. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie des garanties légales prévues par la loi.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis sous forme dématérialisée (fichiers PDF, patrons téléchargeables) dès lors que leur téléchargement a commencé avec l’accord préalable du client.

 

Article 9 – Livraison

Lanae Tricot s’engage à expédier les commandes payées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour les marchandises en stock. Nous ferons notre possible pour envoyer les produits au plus vite.
La responsabilité de Lanae Tricot ne pourra être engagée en cas de retard d’expédition et/ou de livraison pour cause d’évènements imprévus et indépendants de la volonté de Lanae Tricot. Dans le cas où le colis n’aurait pas été expédié au bout de 30 jours, vous pourrez résilier le contrat de vente, sans indemnités.
Les marchandises sont expédiées en Colissimo ou lettre (pour les petits envois en France uniquement) par la Poste partout dans le monde.  Les frais d’envoi sont calculés sur la base des grilles tarifaires fournies par la Poste, en fonction du poids du colis (marchandises + emballage + autres articles offerts éventuellement) et de la destination. Les colis envoyés sur les départements Outre-Mer sont posté en Colissimo.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 85€ (hors frais de port) et à destination de la France Métropolitaine uniquement. Offre valable sur le premier envoi de chaque commande, et uniquement avec le service Mondial Relay.
Les frais de port sont offerts pour toute commande de 90€ (hors frais de port) et à destination de la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne. Offre valable sur le premier envoi de chaque commande, et uniquement avec le service Mondial Relay.

Lanae tricot ne serait être tenu responsable de tout retard de livraison, déterioration ou perte du colis dont la responsabilité serait celle du service de livraison, La Poste ou Mondial Relay.
Dans les cas où le colis serait déterioré ou perdu, une enquête auprès de La Poste ou Mondial Relay sera demandée de la part de Lanae tricot ainsi que de la part du client. Si la conclusion de l’enquête aboutit au versement d’une indemnisation auprès de Lanae tricot, le montant de cette indemnisation sera reversé au client sous forme de remboursement, sauf si le client a été directement remboursé par La Poste ou Mondial Relay.

Dans le cas où un colis transporté par La Poste aurait le statut “livré” mais que le destinataire ne l’aurait pas receptionné, il revient au client de demander l’ouverture d’une enquête auprès de La Poste. Si la conclusion de l’enquête ne reconnait pas la responsabilité de La Poste, Lanae tricot ne saurait être tenu pour reponsable non plus.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane et/ou taxes d’importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

Lanae Tricot ne pourra être tenue responsable en cas de blocage du colis en douane ou de frais supplémentaires liés à l’importation.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés par Lanae Tricot sont conformes à la législation française en vigueur.

Lanae Tricot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, notamment en cas de non-respect des conseils d’utilisation ou d’entretien.

Les produits proposés étant liés à une pratique créative (tricot, crochet), l’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Lanae Tricot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits (perte d’exploitation, perte de chance, etc.).

La responsabilité de Lanae Tricot ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, perturbation des transports, etc.).

 

Article 11 – Relations clients, Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au samedi de 10 h à 19h au service Relations Clients de la société :

Adresse : 5 rue Génissieu, 38000, Grenoble, France

Téléphone : 09 55 54 91 70

e-mail : lanae.atelierboutique@gmail.com

 

Article 12 – Garanties

• Garantie légale de conformité : action possible pendant 2 ans à compter de la réception; le consommateur choisit entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme (sauf impossibilité auquel cas il y a remboursement)
• Garantie des vices cachés : action possible pendant 2 ans à compter de la découverte du vice; le consommateur peut restituer le produit et obtenir son remboursement ou conserver le produit et obtenir une restitution d’une partie du prix
  

 

Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, notamment celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

 

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour la gestion du compte client et la communication commerciale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 15 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité
de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400
Saint-Chamond